Qu'est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?
Tout comprendre sur le Diagnostic de Performance Énergétique
Définition
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est un diagnostic obligatoire pour tout propriétaire souhaitant vendre ou louer un bien immobilier. Le DPE a pour objectif d'estimer la consommation d'énergie et les émissions de CO2 annuelles sur la base de plusieurs critères tels que la situation géographique, les caractéristiques de l'enveloppe (murs, fenêtres, etc.) ou le type de chauffage.
Les étiquettes du DPE
Deux critères sont évalués par le DPE pour attribuer au bien immobilier une note entre A et G :
- La consommation d'énergie primaire
- L'émission de gaz à effet de serre
Les notes attribuées au logement en fonction des seuils sont les suivantes :
Seuils des notes du DPE
| Note |
Consommation d'énergie primaire
(kW.h/m²/an)
|
Émission de gaz à effet de serre
(kgC0₂/m²/an)
|
| A |
≤ 70 |
≤ 6 |
| B |
≤ 110 |
≤ 11 |
| C |
≤ 180 |
≤ 30 |
| D |
≤ 250 |
≤ 50 |
| E |
≤ 330 |
≤ 70 |
| F |
≤ 420 |
≤ 100 |
| D |
> 420 |
> 100 |
⚠️ À noter qu'il s'agit d'un double seuil. La pire des deux notes est retenue. Ainsi, si un logement a une consommation énergétique de 200 kW.h/m²/an (note D) et une émission de gaz à effet de serre de 100 kgC0₂/m²/an (note F), la note retenue sera F.
L'interdiction de louer des passoires énergétiques
Les logements dont la note au DPE dépasse les seuils ci-dessous ne pourront plus être proposés à la location. Cette interdiction des biens les plus énergivores sur le marché locatif concernera à terme :
- les logements classés G à compter de 2025,
- les logements classés F à compter de 2028,
- les logements classés E à compter de 2034.
Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Dans le cas de vente ou de location, le DPE s'intègre dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe l'ensemble des constats ou états qui doivent être annexés à l'avant contrat de vente ou au contrat de location, tels que le constat de risque d'exposition au plomb, l'état des risques naturels et technologiques et le diagnostic de performance énergétique.
Qui peut établir un DPE ?
Seul un diagnostiqueur certifié, assuré et indépendant peut établir un DPE. La liste des diagnostiqueurs agréés est consultable sur
le site du Ministère de la Transition Ecologique.
Quels logements sont concernés par les DPE ?
Le DPE est obligatoire lors des ventes et des locations de biens situés en France métropolitaine, sauf exceptions mentionnées à l'article R126-15 du code de la construction et de l'habitation. En voici une liste non exhaustive :
-
Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher au sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés ;
-
Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux ;
-
Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an.
Un DPE est-il obligatoire pour les constructions neuves ?
Le DPE est obligatoire dans le cas d'un achat de logement sur plan, c'est-à-dire en cours de construction. On parle alors de « DPE neuf » ou « DPE construction ». Il doit dans ce cas être initié et payé par le maître d'ouvrage. Le promoteur immobilier remet alors le résultat du DPE à l'acquéreur au plus tard le jour de la livraison de son logement neuf.
Durée de validité
Le DPE est valable 10 ans.
❗ Attention, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Savoir lire un DPE
Le diagnostic de performance énergétique se divise en 7 parties
-
La section verte de la page 1 représente l'étiquette énergie à gauche et l'étiquette des émissions de gaz à effet de serre à droite.
- La section rose de la page 1 indique l'estimation annuelle des coûts énergétiques du bien.
❗ Attention, ces chiffres sont à prendre avec précaution. En effet, la consommation d'énergie d'un logement ne dépend pas que de ces caractéristiques. Elle dépend également beaucoup du mode de vie de ses habitants (température de consigne, nombre d'heures de présence, nombre d'habitants, etc.).
-
La page 2 représente visuellement les déperditions, le confort d'été, la performance de l'isolation, la ventilation et la production d'énergies renouvelables.
-
La page 3 indique les consommations et les montants annuels d'énergie selon les 5 usages. Les consommations sont exprimées en
énergie primaire et en énergie finale.
Pour les étiquettes DPE (notes de A à G), ce sont les consommations en énergie primaire qui sont utilisées. Les consommations en énergie finale sont données à titre indicatif.
- La page 4 est une vue d'ensemble de l'enveloppe et des équipements du logement.
- La page 5 donne des recommandations d'amélioration de la performance.
- Enfin, à partie de la page 7, on trouve les informations techniques relevés par le diagnostiqueur.
⚠️ N'hésitez pas à bien lire cette section. Bien que les diagnostiqueurs soient des professionels agréés, il est possible que des erreurs de relevés soient commises.
Les 5 usages, qu'est ce que c'est ?
La méthode dite « 3 CL » estime les consommations de chaque logement selon les 5 usages suivants :
- le chauffage
- l'eau chaude sanitaire
- le refroidissement (ou climatisation)
- l'éclairage
- les auxiliaires
🛈 Généralement, les 2 usages les plus consommateurs d'énergie sont le chauffage et l'eau chaude sanitaire. Les actions d'amélioration de la performance énergétique viseront à réduire la consommation du chauffage et de l'eau chaude sanitaire en premier lieu.
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